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Le Tgi du Wouri va délibérer sur les exceptions, ainsi que sur une demande de mise en liberté provisoire.
Comme lors de l’ouverture du procès le 08 mai dernier, le Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri a refait le plein d’œuf hier, mercredi 27 mai 2009, à l’occasion de la seconde audience de l’affaire de détournement de deniers publics impliquant 09 anciens cadres et prestataires de service du Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic). Renvoyée à la date d’hier pour ouverture des débats, l’affaire a buté sur une interprétation divergente de la loi par les parties ; notamment en ce qui concerne l’opportunité de la comparution des témoins du ministère public et de la partie civile, ici représentée par le Cnic.
Parce que les débats ont été ouverts depuis la première audience, selon les avocats de la défense, ces derniers ont soulevé un ensemble d’exceptions tendant à démontrer que la liste des témoins de l’accusation ne leur a pas été communiquée dans les délais prévus par la loi. S’appuyant notamment sur les dispositions légales contenues dans les articles 338, 359 et 414 du Code de procédure pénale, Mes Ebanga, Etia, Makolle, Mongue Din et autres, qui défendent les intérêts de Zacchaeus Fonjindam et Mme Rose Massot épouse Njoh, respectivement ex-Dg et ex-Directeur des Ressources humaines du Cnic, estiment en effet que les règles de procédures ont été violées. Lesquelles règles prescrivent, rappellent les avocats de la défense, que la communication de la liste des témoins doit se faire cinq jours au moins avant l’ouverture des débats.
Or, soutiennent-ils, cette liste leur a été notifiée les 12 et 14 mai derniers au lieu du 02 mai, c’est-à-dire dix jours au moins après les délais légaux. “Une fois que l’identification des témoins a été faite ; une fois que la notification des faits incriminés a été faite aux accusés ; et une fois que la parole a été donnée aux mis en cause pour dire s’ils plaident coupables ou non, on peut alors considérer que les débats ont été ouverts, comme l’indique l’article 359 du Code de procédure pénale. Conséquence logique, l’accusation est forclose et ses témoins ne peuvent plus être admis dans le cadre de cette affaire…”, soutient Me Etia.
Procès politique
D’où la demande d’un jugement avant dire droit, formulée par les avocats de Forjindam et de Mme Massot. Un acte qui devrait, selon eux, déclarer nulle la liste des témoins, produite par le ministère public et le Cnic. En plus, selon Me Mongue Din, le Tgi du Wouri devrait scrupuleusement dire le doit, c’est-à-dire confirmer la forclusion de l’accusation, afin d’”éviter de crédibiliser la thèse d’un procès politique contre les accusés”. De son côté, le ministère public dit pourtant ne pas avoir le sentiment d’avoir commis ni une faute, ni une erreur. “C’est une hérésie juridique de dire que les débats ont été ouverts le 08 mai”, a commenté l’un de ses représentants à l’audience. Lequel a d’ailleurs souhaité que le Tgi aille rapidement dans le vif du sujet, c’est-à-dire d’entamer les débats au fond ; et que les exceptions de la défense soient purement et simplement rejetées par le tribunal. Une thèse que viennent d’ailleurs appuyer les avocats du Cnic, qui pensent, par la voix de Me Eba, que “les accusés ont peur de la vérité”. “Quand on n’a rien à se reprocher, on ne soulève pas ce genre d’exceptions”, croit en effet la partie civile.
En attendant la décision du Tgi du Wouri sur ces préalables, la défense de Mme Massot a également profité de l’audience d’hier pour introduire une demande de liberté provisoire auprès du tribunal. Parce que, selon les propos de Me Mongue Din, “la liberté reste le principe, et la prison l’exception”. Pour soutenir leur requête, la défense de l’ex-Drh du Cnic argumente que Mme Massot présente toutes les garanties de représentation ; qu’elle est une mère de famille qui élève seule ses trois enfants ; qu’elle a confiance en la justice de son pays, ce qui justifie qu’elle ait effectué un aller – retour à Paris pendant que les enquêtes battaient leur plein au Cnic, alors qu’elle aurait bien pu s’exiler à l’étranger, etc.
Mieux, les conseils de Mme Massot se sont dits disposés à se porter caution personnelle, pour que leur cliente soit mise provisoirement en liberté. “Donnez-nous une raison d’espérer en lui accordant cela. Car il est injuste de mettre en prison quelqu’un qui n’a rien fait”, a imploré Me Mongue Din.
Le Tgi du Wouri a renvoyée l’affaire au 10 juin prochain. A cette date-là, il devra notamment délibérer sur les exceptions soulevées par la défense, ainsi que sur la demande de mise en liberté provisoire formulée par les avocats de Mme Massot. Une demande pour laquelle le ministère public a d’ores et déjà pris position dans ses réquisitions d’hier : rejet pur et simple !
Eugène Dipanda. Mutations
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