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A l’occasion de leur journée internationale, ils demandent une protection pendant l’exécution des décisions de justice.
Il était pratiquement impossible de trouver un seul huissier de justice dans son cabinet hier, mardi 9 juin 2009. Et pour cause, ils sont déjà dans la mouvance de la deuxième journée internationale des huissiers de justice, qui se célèbre ce jeudi, 11 juin. Pour cette occasion, ces hommes de loi se sont donnés rendez-vous à l’hôtel Somatel de Bali (Douala), où ils ont débattu pendant toute la journée sur l’avenir de leur profession. Environ une centaine d’huissiers de justice venus de divers horizons du pays y ont pris part. La journée internationale a été placée sous le thème “Une grande profession de l’exécution, dématérialisation et développement économique”. Mais les huissiers camerounais ont choisi un sous thème qui se veut plus évocateur des difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain au quotidien, dans l’exécution de leur tâche : “La protection de l’huissier de justice”.
Les huissiers de justice réunis à l’hôtel Somatel hier ont en effet tenu à éclairer le public sur ce que c’est que leur activité et sur leur rôle dans la société. Car disent-ils, c’est une profession qui est mal connue par la population. L’huissier de justice a pour rôle de “mettre en exécution les décisions rendues par la justice et les actes susceptibles d’exécution. Il doit aussi extraire les détenus pour les conduire au tribunal”, énumère Me Pierre Towa, qui reconnaît toutefois la difficulté à faire exécuter ce dernier rôle de l’huissier de justice. Lequel reste exclusivement confié aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire au Cameroun. Par ailleurs, dans l’exécution quotidienne de leur tâche, les huissiers de justice font face à de nombreuses difficultés. Ce qui ternit la qualité de leur travail et met parfois leur vie en péril. “Nous rencontrons d’énormes difficultés. Celles liées aux parties contre lesquelles nous devons exécuter.
Assistance policière
Les difficultés liées au défaut de bon renseignement aussi, car nous ne sommes pas toujours situés sur les dangers que nous courrons au cours de l’exécution d’une décision de justice”, se plaint un huissier. Généralement opposées aux décisions d’exécution, les populations se rebellent contre les huissiers avec pour intention de faire annuler la décision judiciaire car “nul n’est content de se faire expulser”.
Les huissiers se plaignent aussi de ce que les personnes en faveur de qui l’expulsion doit être faite ne leur disent pas toujours la vérité sur les dangers qu’ils encourent. “Nous sommes souvent victimes de la furie des populations qui s’acharnent sur nous et nous menacent vivement”, déplore un nouveau venu dans la profession. Pourtant, à en croire Me Gabriel Kamwa, tout cela n’aurait pas été possible s’il y avait une assistance de la police auprès des huissiers dans l’exécution des décisions de justice.
“Il faut dresser un procès-verbal de difficultés. Ce qui revient à dire que l’huissier doit d’abord rencontrer une difficulté sur le terrain, l’énumérer avant de dresser le procès-verbal au bout duquel il se ferra assister par un officier de police judiciaire”, se désole Me Pierre Towa. Une mesure qui, souvent, peut prendre jusqu’à deux semaines, voire plus car “le procès-verbal est déposé au secrétariat du procureur, qui le signe quand il veut”. Même le texte de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) demande que l’huissier de justice soit d’office assisté quand il a un titre exécutoire. Ce qui n’est pas respecté par la législation camerounaise…
Les huissiers de justice déplorent d’ailleurs l’inadaptation des textes Ohada en matière de leur exécution dans le contexte camerounais. Selon les textes Ohada en effet, l’huissier de justice qui est un exécutant de la loi est, en cas de rétention des biens d’un individu, responsable de la garde de ces effets. Ce qui n’est pas le cas au Cameroun, où les effets saisis sont confiés au débiteur avec, comme conséquence, leur perte ou leur disparition éventuel. “C’est à la fois une mauvaise application de la loi et l’inobservation par les tiers saisis que sont notamment les banques ou les entreprises financières, du principe de parallélisme de forme. Ce principe prévoit que l’huissier qui saisit un bien est le seul compétent à le garder. La violation de cette loi conduit à l’appauvrissement de l’huissier et de l’Etat, qui ne peut recouvrir leurs droits respectifs”, regrette un des leurs.
Blaise Djouokep (Stagiaire). Mutations
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