L’injonction faite par le ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale intervient alors que la suite du feuilleton des maires non résidents est attendue.

Nous l’annoncions déjà dans notre édition du vendredi 26 septembre dernier. Au cours d’une rencontre avec le directeur des Collectivités territoriales décentralisées (Dctd), celui-ci annonçait l’imminence de sanctions contre les maires qui tombaient sous le coup de la circulaire du ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd) publiées quelques semaines auparavant. Marafa Hamidou Yaya rappelait en effet à certains de ses collaborateurs qu’ils tombaient sous le coup des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2008 fixant les règles applicables aux communes et relatives au statut du maire et de l’adjoint qui indique notamment en son alinéa 3 “le maire et ses adjoints résident dans la commune”. A ceux-ci, le Minatd demandaient de rejoindre leurs communes conformément.

Plus de trois mois après cette sortie du Minatd, c’est le statu quo entre les deux parties, même si du côté du ministère de l’Administration territoriale, l’on indique “procéder par étape”. Des indiscrétions recueillies par votre journal permettent en effet d’indiquer aujourd’hui que la première étape de ce cycle de sanctions concerne non pas les maires non résidents, mais ceux qui tombent sous le coup des dispositions légales sur les incompatibilités avec la fonction de maire. Ils sont en effet une dizaine de magistrats municipaux concernés par cet autre rappel à l’ordre du ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale au rang desquels Antoine Bikoro Alo’o, récemment porté à la tête du Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic) et maire de la commune de Kye Ossi dans la Vallée du Ntem, ses collègues Joseph Adebada de la commune d’Ombessa dans le Mbam et Inoubou, Jolinon Ela Ekoto d’Ambam dans le même département de la Vallée du Ntem.

Rappels
Ceux-ci tombent en effet sous le coup des dispositions de l’article 65 de la loi sus évoquée qui précisent notamment que ” Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de membres du gouvernement et assimilé, député et sénateur, autorité administrative…directeur général ou directeur d’établissement public ou de société à participation publique, directeur de l’administration centrale… “.
L’on indique en effet que les responsables de ces municipalités ont été saisis au même titre que les maires qui ne résident pas dans leurs communes. Sans suite.

En effet, sans constituer une sanction, le rappel à l’ordre du Minatd aux cumulards leur instruit de se conformer aux dispositions de l’article 98 de la loi fixant les règles applicables aux communes et qui indiquent ” le maire ou l’adjoint au maire qui pour une cause postérieure à son élection, ne remplit plus les conditions requises pour être maire ou adjoint au maire ou qui se trouve dans les conditions d’incompatibilité prévues à l’article 65 doit cesser immédiatement ses fonctions… Le ministre chargé des collectivités territoriales, saisi par le représentant de l’Etat, enjoint le maire ou l’adjoint au maire de passer immédiatement le service à son remplaçant…”.

Selon les dispositions du même article, l’autorité de tutelle dispose de voies de recours lorsque le concerné refuse de s’exécuter ” Lorsque le maire ou l’adjoint au maire refuse de démissionner, le ministre chargé des collectivités territoriales prononce sa suspension par arrêté pour une durée qu’il fixe. Il est mis fin à ses fonctions par décret présidentiel “. Au Minatd, l’on estime vouloir éviter de passer par la méthode forte, bien que les intéressés ont largement dépassé les délais prévus pour rendre leur tablier : 30 jours le début de l’incompatibilité. Ce qui explique que le Minatd commence par procéder à de nouveaux rappels à l’ordre à travers des lettres adressées aux maires concernés.

Jean Francis Belibi, Mutations

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