Emmanuel Bonde a expliqué aux membres de la commission des Lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale pourquoi le gouvernement veut régler de plein droit les contentieux liés à ce personnel.

Après son passage la semaine dernière devant la commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale pour la défense de son enveloppe budgétaire,
le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Emmanuel Bonde, était à nouveau à l’Assemblée nationale hier mercredi 3 décembre 2008. Il est allé défendre devant la commission des lois constitutionnelles, le projet de loi n°827/PLJ/AN relatif au règlement du contentieux lié à l’emploi temporaire dans la fonction publique. Emmanuel Bonde a dans son exposé, rappelé la situation générale née de la question des temporaires. Il a ainsi rappelé que par la circulaire 0006/Cf/minefi/B du 16 juillet 1999 portant instructions relatives à l’exécution du budget, les seuls métiers concernés par le recrutement des temporaires sont, les secrétaires, les gardiens et les chauffeurs. Il a cependant révélé aux députés que cette circulation a été violée. “A l’issu du recouvrement des personnels temporaires, les ministres, gouverneurs, secrétaires généraux, directeurs et Sous-directeurs des services centraux, les délégués provinciaux et les délégués départementaux on procédé aux moyens d’instruments de nature variable au recrutement, des fonctionnaires et contractuelles retraités de l’administration, des personnes détenteurs des contrats à durée déterminée, des stagiaires, auxiliaires et collaborateurs occasionnelles de l’administration, des cocontractuels de l’administration, des agents rémunérés sur fonds privés, fond Ppte, fonds mondiaux ou fonds internationaux, des agents bénévoles, des agents recrutés dans le cadre des projets et des agents recrutés par les associations et communautés villageoises “, a-t-il notamment indiqué.

Ces temporaires ainsi recrutés ont été rémunérés sur des ressources d’origine diverses. Il s’agit, entre autres, du budget de l’Etat, des cotisations d’associations, des ressources de projets et des frais destinés au paiement des frais de mission. Toutes choses qui ont fait noté par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, qu’il y a eu “inadéquation entre les besoins réels et les effectifs des personnels temporaires utilisé par les administrations, la précarité de la situation financière et matérielle des agents temporaires avec les faibles salaires souvent en déphasage des qualifications réelles de l’agent “.

C’est pour toutes ces raisons que Emmanuel Bonde a indiqué aux députés que la solution qui propose ” que l’inspection du travail, les tribunaux de première instance, de grande instance, les Cours d’appels et la Chambre juridique de la Cour suprême soient dessaisis des contentieux liés aux recrutements des temporaires, permettra à l’Etat d’éviter une débauche de ressources humaines, financières et matérielles pour d’éventuel procédures de contentieux à l’issues incertaines “. D’après le gouvernement, ces contentieux seront gérés par un comité Ad-hoc crée le 9 avril 2008 par le premier ministre et chargé de la contractualisation des personnels temporaires dans l’administration publique. Ce comité présidé par le ministre de la Fonction publique, comprend, entre autres, les représentants des services du premier ministre, des ministères des Finances, de la Fonction publique, de l’Emploi et de la formation professionnelle et du Travail et de la sécurité sociale.

Evolution du budget de l’Etat depuis 2000

Année budgétaire 2000/2001 : 1 476 000 000 000 Fcfa

Année budgétaire 2001/2002 : 1 545 000 000 000 Fcfa

Année budgétaire 2003 : 1 509 000 000 000 Fcfa

Année budgétaire 2004 : 1 617 000 000 000 Fcfa

Année budgétaire 2005 : 1 721 000 000 000 Fcfa

Année budgétaire 2006 : 1 861 000 000 000 Fcfa

Année budgétaire 2007 : 2 251 000 000 000 Fcfa

Année budgétaire 2008 : 2 276 000 000 000 Fcfa

Année budgétaire 2009 : 2 301 400 000 000 Fcfa

Écrit par Innocent B. Ngoumgang, Le jour

Cet article a été publié le Thursday 4 December 2008 à 10:48 et est classé dans Actualités, Societe . Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0 . Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.