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AFFAIRE DE L’AVION PRÉSIDENTIEL : YVES MICHEL FOTSO PEUT-IL ÊTRE LIBÉRÉ ?


Ecrit Par le 25 Feb 2013 Publié dans la categorie: Actualités, Opération épervier, Société


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Ses avocats répondent par l’affirmative. Un avis qui n’est pas partagé par d’autres hommes de droit.

Du fond de sa cellule au Secrétariat d’Etat à la Défense, à Yaoundé, l’ancien Administrateur directeur général de la défunte Cameroon Airlines (Camair 2000-2003) activent tous les leviers pour ne pas purger la peine de 25 ans de prison que lui a infligée le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi le 22 septembre dernier. La collégialité du président Gilbert Schlick avait retenu Yves Michel Fotso, Marafa Hamidou Yaya, Assene Nkou, Louis Marie Chapuis et Julienne Nkounda coupables de détournement de 24 milliards F Cfa déboursés par la Société nationale des Hydrocarbures (SNH) pour l’achat d’un avion présidentiel, le Boeing business Jet-2. La sentence du TGI du Mfoundi est diversement vécue par les différents condamnés.

Face à son destin, Yves Michel Fotso joue son va-tout. Le 19 janvier dernier, il a adressé une correspondance au ministre de la Justice (Minjustice) pour solliciter l’arrêt des poursuites contre sa personne. Cette correspondance dont L’Actu a pris connaissance est assortie de pièces justifiant le remboursement de la somme de 886 millions F Cfa au Trésor public. Et c’est à ce niveau que plusieurs questions surgissent : qu’elle instance judiciaire a fixé le montant restitué par l’ex ADG de la Camair ? Pourquoi a-t-il décidé de payer seulement 886 millions alors qu’en février 2012, il avait proposé de restituer 7,5 milliards F Cfa ?

Toujours est-il que le protocole d’accord transactionnel y afférent a été soumis au directeur des Affaires pénales et des Grâce au Minjustice, Emile Z. Nsoga. Approché par le reporter de L’Actu, Me Martin Luther Achet s’est montré évasif : «Vous abordez-là une stratégie d’avocat. Donc, je ne peux rien vous dire», a répondu, sobrement le conseil d’Yves Michel Fotso. Pour le reste, maître Achet est ouvert. Il pense qu’en remboursant, son client devrait recouvrer la liberté.

Mais, l’avis du conseil de Fotso est largement contesté par d’autres spécialistes du droit. Selon eux, «Monsieur Fotso a été condamné par le Tribunal de grande instance du Mfoundi qui n’a pas qualité pour recouvrer les fonds. La Cour suprême qu’il a saisi ne peut non plus recouvrer les fonds ; ce d’autant que la loi dit expressément que les poursuites peuvent être arrêtées si le corps du délit est restitué avant une décision au fond. Or, la décision du TGI rendue le 22 septembre est belle et bien une décision au fond».

Effectivement, l’article 18 nouveau de la loi portant création du Tribunal criminel spécial stipule que : «si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond ». Tous les avocats s’accordent pour dire que le verdict de la collégialité du juge Schlick était une décision au fond. Sur le sort des 886 millions payés par M. Fotso, seul maître Jean De Dieu Momo a accepté de répondre à découvert. Il estime que cet argent ne tombe pas sous le coup du principe juridique qui veut que «qui paye mal paye deux fois». Soit.

© L’Actu : Olivier A. Ndenkop

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