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Cameroun : Le Minpostel assigne des obligations à Orange pour la Couverture 4G


Ecrit Par le 16 Apr 2018 Publié dans la categorie: Actualités, Cameroun


4g

C’était au cours de la signature le 9 avril 2018 à Yaoundé, des avenants à la concession accordée en 2015 à la filiale camerounais de cette multinationale.

En présence du directeur de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) et du directeur général d’Orange Cameroun, la ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng a procédé aux côtés du ministre des Finances à la signature de l’avenant à la convention de concession d’Orange Cameroun, conclue entre le Cameroun et cet opérateur de téléphonie mobile le 13 mars 2015. Convention ayant fait l’objet d’un rejet  en vue des discussions plus approfondies sur certains points majeurs portant sur la sauvegarde des intérêts de l’Etat.

Les avenants signés sont  au nombre de deux et portent respectivement sur les indicateurs de qualité de service et de qualité d’expérience pour les services 4G ainsi que sur les obligations de couverture et de déploiement des réseaux 4G.  A en croire la Minpostel, « les résultats de l’audit de la qualité de service réalisé au cours de l’année 2017, ont fourni des indices précieux sur le choix des indicateurs de qualité de service et d’expérience ainsi que les valeurs seuils susceptibles d’être appliquées par les opérateurs. Ces indicateurs sont conformes aux normes internationales. » S’agissant des obligations de couverture, Minette Libom Li Likeng indique qu’elles «ont été fixées avec un échéancier bien précis, ce qui permettra à l’opérateur Orange Cameroun de couvrir d’ici la fin de sa concession, les Chefs-lieux de Régions, les zones universitaires, les zones à activités économiques significatives tels que les ports, les chefs-lieux de département, d’arrondissement et les localités d’au moins 10 000 habitants. » En outre, elle fait observer que « la couverture des sites de la CAN 2019 est prise en compte de manière explicite. Ces centres d’intérêts seront couverts au plus tard en mai 2019. »

Fréquences et fibre optique

De façon détaillée, l’on peut retenir du discours fait par le Minpostel à l’occasion de cette cérémonie que cet avenant consacre la neutralité dans l’utilisation des fréquences, dont les conditions techniques sont définies par l’ART dans les accords d’assignation des fréquences. Par ailleurs, il est entendu que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service offerte à ses clients en situation de mobilité et, de par le périmètre de sa convention de concession, l’opérateur peut poser la fibre optique dans un périmètre bien défini, en évitant toute duplication. Toutefois, la pose de cette fibre optique ne donne pas à l’opérateur, le droit d’exercer l’activité de transport, laquelle activité relève d’un segment de marché bien encadré par la réglementation en vigueur et nécessite l’obtention d’une concession de transport.

Il est aussi à noter que l’avenant ne confère pas non plus au titulaire le droit d’exercer l’activité d’un opérateur filaire. Celle-ci, qui consiste à connecter les abonnés finaux par fil, est elle-même soumise à l’obtention d’une concession de service public bien spécifique.

Concernant la redevance pour l’utilisation des ressources en fréquences fixée à 1% du chiffre d’affaires hors taxe, taux qui avait ainsi été fixé au regard des difficultés liées à l’application des dispositions de l’arrêté du 20 février 2002 relatif aux droits, frais et contributions et redevances perçus par l’ART, en cours de révision, il est convenu de faire une étude indépendante sur la valeur réelle du spectre, en vue de procéder à la modification éventuelle de ce taux, le cas échéant.

Thierry Christophe Yamb

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