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Des clés pour comprendre la circulaire présidentielle sur le Budget 2013

Cameroon Tribune

Ecrit Par le 11 Jul 2012 Publié dans la categorie: Politique


Ceux qui invoquent souvent les retards pour se justifier n’auront plus d’argument à faire valoir. En effet, la circulaire du chef de l’Etat fixant les grandes orientations de la politique budgétaire et les dispositions pratiques pour l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2013 est disponible depuis avant-hier. Elle est adressée aux membres du gouvernement et aux gouverneurs de région. Cette année, plus tôt que d’ordinaire, preuve qu’on est de plein pied dans la réforme, avec un nouveau calendrier budgétaire qui exige que du temps soit consacré à une bonne préparation du projet de budget de l’Etat. D’ailleurs, de source proche du ministère des Finances, la circulaire présidentielle arrive au moment même où les pré-conférences budgétaires, commencées le 28 juin dernier, sont en cours. C’est une instance de discussion pour asseoir les bases méthodologiques du budget programme, partager les orientations stratégiques des ministères et recueillir leurs besoins à l’effet de nourrir le cadrage budgétaire. Les acteurs à l’œuvre devront avoir à l’esprit les directives présidentielles contenues dans la circulaire signée le 9 juillet 2012.

1- Du budget de moyens au budget programme

Désormais, rien ne sera plus comme avant. Le processus d’élaboration du budget déjà lancé doit prendre en compte les exigences du nouveau régime financier de l’Etat, notamment, au travers de la présentation du budget par programme, tel qu’édicté par la loi du 26 décembre 2007 y relative. D’après les explications de Gilbert Didier Edoa, directeur général du budget au ministère des Finances, le budget programme est un outil de premier choix qui doit permettre au plan conceptuel et opérationnel une mise en œuvre adéquate des Grandes Réalisations. Le processus d’opérationnalisation du budget programme a véritablement démarré en 2010 par l’adoption du cadre technique et réglementaire. Après cette phase de conception et de préparation, la phase d’expérimentation et de généralisation a été engagée en 2011 pour l’exercice 2012. Dans le cadre de cette expérimentation, tous les ministères ont élaboré les budgets programmes en vue de préparer le basculement qui doit intervenir à partir du 1er janvier 2013 conformément aux dispositions de la loi sus citée. Concrètement, chacun des programmes couvre une période de trois années et il est assorti d’un objectif et des indicateurs de performance. Ils sont déclinés en actions, activités et tâches et comportent une stratégie de mise en œuvre. Tous les projets retenus dans le cadre des Grandes Réalisations sont partie intégrante de ces programmes. Au total, selon Gilbert Didier Edoa, le budget programme a plusieurs atouts. Il contribue significativement à l’amélioration de la qualité de la dépense à travers un meilleur ciblage des dépenses. En effet, le principal critère d’éligibilité des opérations inscrites au budget de l’Etat réside dans leur capacité à satisfaire les besoins de la collectivité qui sont prédéfinis en amont du processus et non par rapport aux besoins liés au fonctionnement des services publics comme c’était le cas par le passé. Autres avantages, une maîtrise des coûts des activités de mise en œuvre (ces coûts doivent être fiables et réalistes) ; la mise en place d’un timing souple de mise en œuvre des activités inscrites car la pluri-annualité introduite dans le budget programme permet d’exécuter les grands projets sans discontinuer sur une période de trois ans, ce qui permet d’éviter des interruptions inopportunes enregistrées dans le passé et qui étaient liées essentiellement à la rigidité du principe de l’annuité qui impactait négativement sur la bonne qualité des politiques publiques mises en œuvre sous l’égide du budget de moyens. Dernier atout, la prévisibilité des besoins de financement et des ressources mobilisables. En cela, le budget programme aide l’administration publique à mieux planifier et organiser ses activités en fonction des ressources disponibles. Pour mémoire, c’est l’ordonnance de 1962 qui avait opté pour le système traditionnel dit de budget de moyens. Ce dernier détaillait davantage la manière dont les crédits budgétaires étaient utilisés que les résultats attendus. Or, dans le contexte actuel caractérisé par la raréfaction des ressources, l’Etat doit résolument s’orienter vers l’optimisation des dépenses.

2.- Une croissance plus forte

La circulaire présidentielle signée avant-hier vise également, au-delà de l’accélération du processus de réalisation des grands projets structurants ; la redynamisation des autres filières porteuses de croissance économique ; l’augmentation de la part de l’investissement public dans le budget de l’Etat ; l’accroissement considérable des exportations en vue de consolider la balance commerciale ; la maîtrise des importations en même temps que la production locale des denrées importées est stimulée ; la mise en œuvre de l’agriculture de seconde génération par l’intensification de la mécanisation agricole et l’utilisation des intrants à haut rendement, ainsi que la transformation des produits agricoles en vue de garantir la sécurité alimentaire ; la diversification des moyens de financement de l’économie ; l’amélioration de la gestion des finances publiques à travers une dépense publique de qualité et un recouvrement judicieux des recettes ; l’amélioration de la gouvernance économique ; la promotion de l’approche à haute intensité de main d’œuvre (HIMO), la sous-traitance et l’emploi, etc. Dans cette perspective, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2013 devra être basé, entre autres, sur l’hypothèse d’un taux de croissance réelle globale du produit intérieur brut de 6,7%. Ce taux projeté, plus élevé que les 5,5% visés cette année 2012 par le gouvernement, est révélateur de la volonté de mettre les bouchées doubles pour porter la croissance à des niveaux élevés, seuls susceptibles d’induire la réduction de la pauvreté de masse. Car l’une des critiques faites à l’économie camerounaise ces dernières années est qu’elle peine à décoller avec des taux de croissance généralement inférieurs à 5% par an. D’ailleurs, dans un communiqué publié au terme de son dernier séjour au Cameroun, la mission de revue du FMI avait insisté sur la nécessité de libérer le potentiel de croissance du Cameroun en réduisant les obstacles à une croissance plus forte.

3.-Amélioration des conditions de vie des populations

Les acteurs impliqués dans la préparation du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2013 doivent garder à l’esprit que l’objectif majeur énoncé par le président Paul Biya demeure l’amélioration des conditions de vie des populations, notamment au moyen d’une croissance économique génératrice d’emplois. La mise en œuvre des grands projets structurants dans le secteur des infrastructures offre plusieurs opportunités aux chercheurs d’emploi. Mais, à l’évidence, l’assainissement du climat des affaires doit se poursuivre, afin que les investissements privés, moteurs de la croissance à travers la création des richesses et des emplois, puissent se multiplier. Car seule une distribution accrue des revenus à travers les salaires contribue véritablement à la réduction de la pauvreté.

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