Publié par 
Mardi 13 janvier, la Cour d’appel du Littoral a ouvert la énième série des audiences du procès opposant le Port autonome de Douala (Pad) à Siyam Siwé et compagnie.
Suspendu jeudi 8 janvier après trois jours d’audience, le procès en appel de l’affaire Pad contre Siyam Siwé et compagnie a repris hier mardi 13 janvier 2009. Edouard Nathanaël Etondé Ekoto, l’ex Pca du Pad répondait du vingtième et dernier volet d’accusation de cette affaire. Ce volet concerne l’escroquerie foncière sur l’ancien parking Udeac dans la zone portuaire. Il y est interpellé avec le commandant de l’armée de terre Teguel Maurice, responsable de la société Gertau accusé de complicité d’escroquerie foncière. Le premier juge n’avait pas retenu cette inculpation contre ce dernier. Ce qui justifie l’appel interjeté par le ministère public qui reproche au juge du Tribunal de grande instance du Wouri de n’avoir pas pris en compte le fait que Maurice Teguel a contribué et participé activement dans cette négociation et dans la finalisation de l’infraction pourtant retenue contre Edouard Etonde Ekoto.
C’est jeudi 8 janvier 2009 que les débats ont été entamés, avec l’examination in chief de Nathanaël Etonde Ekoto. C’était à la suite de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire de Siyam Siwé sur le volet des avances de paiement sans contrats au profit des sociétés Damen Shipyard et le groupe Safric portant sur une accusation de détournement d’un montant global de 1,26 milliards Fcfa.
Hier, mardi 13 janvier 2008, l’audience a porté essentiellement sur la cross examination du colonel Etondé Ekoto. Il lui est reproché d’avoir attribué dans “une transaction informelle” à la société internationale de transit ferroviaire Maersk une parcelle de 20.000 m2 dans la zone portuaire de Douala. De même que le ministère public s’étonne que les retombées du bail emphytéotique d’un montant de 300 millions Fcfa n’ont pas été reversées dans le compte de la communauté urbaine de Douala (Cud), mais le chèque de la société Maersk a été établi au nom de la société Getrau chargé d’exécuter les travaux d’aménagement du site, alors que la Cud n’était pas liée à cette société par un contrat de partenariat.
La réplique
On apprendra que tout commence le 6 janvier 2005, lorsque agissant ès qualités de délégué du gouvernement de la Cud, Etondé Ekotto donne un terrain dans l’espace portuaire à la société Maersk. Par ailleurs, Pca du Pad, l’affaire ne fait l’objet d’aucun conflit jusqu’à l’arrivée d’un nouveau Dg, Emmanuel Etoundi Oyono. Ce dernier ouvre les hostilités dès le 2 juin 2005 lorsqu’il dénonce cette attribution et déclare que le Pad ne reconnaît pas avoir effectué le transfert de propriété à la Cud. Le Premier ministre est saisi de la querelle pour arbitrage. Il envoie sur le terrain une commission et le 2 janvier 2007 dans une correspondance, il demande de régulariser la situation, sans plus.
En réponse, Etondé Ekoto soutient que les espaces publics dans la ville de Douala étant géré par l’ex commune urbaine (qui deviendra par la suite communauté urbaine) de Douala depuis plus de 30 ans et que par le principe de la continuité du service public, les mêmes propriétés reviennent à la communauté urbaine de Douala. A ce titre, il a été concédé au Pad seulement 5 000m2 de l’espace portuaire et l’espace de la zone dite Udeac de 20.000m2 n’appartient pas au Pad, mais à la Cud. De plus, l’objet du litige étant la parcelle de l’ancienne gare routière des camions qui font la ligne de la sous région Afrique centrale, la Cud dit alors que la loi lui confiant les gares routières, il va de soi que cet ex-parking Udeac des camions est la propriété de la Cud. C’est ainsi qu’elle a décidé de transférer cette gare routière à l’entrée Est de Douala, à Yassa. Etondé Ekoto dit avoir été motivé par le souci de libérer cette zone pour faciliter le flux de transit dans la zone portuaire, de combattre l’insécurité et de favoriser la salubrité. Les audiences se poursuivent ce jour avec la cross examination de Teguel Maurice.
Par Mathieu Nathanaël NJO. Le Messager
Articles similaires
