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Les avocats ont relevé de nombreuses irrégularités qui rendraient nulles la condamnation.
Vendredi dernier, 20 février, à la Cour d’appel du Littoral à Douala, la troisième audience en appel de l’affaire Lapiro, qui a réuni comme à l’accoutumée une foule immense de curieux, s’est achevée sur un air de tension entre les avocats de l’accusé et ceux de la partie civile. Pourtant, l’audience qui a durée environ une heure et demi s’était déroulée sans heurts jusqu’au moment où est mis sur la table la question des “irrégularités constatées par l’accusation depuis le début de l’affaire”, tel qu’indiqué par le président de la Cour en début d’audience. Il était alors question pour les avocats de Lambo Sandjo Pierre Roger (Lapiro) de s’expliquer sur le non respect des articles qui ont entachés la procédure judiciaire. Il s’agit notamment “du non respect des articles 90, 116, 122, 124 et 117 du nouveau code de procédure pénal. Cela constitue des vices procédurales qui, du point de vue de la loi, est susceptible de rendre nulle le jugement”, énumère Me Levi Ndeffo, l’un des avocats de Lapiro.
D’après l’article 90, “le procès verbal doit mentionner les heures de début et de fin des dépositions du témoin à charge à l’enquête préliminaire, son nom et la date de la déposition”, déclare l’avocat qui s’indigne du fait que cela n’ait pas été respecté. Ce non respect, selon lui, a porté atteinte au droit de la défense et pourrait entraîner la nullité des sanctions car, “les dépositions des témoins sont des témoins à charge et dont les propos sont susceptibles de nuire directement aux intérêts de la défense et de violer ses droits”, soutient t-il. Il a aussi été évoqué le non respect de l’article 116 qui oblige l’officier de police judiciaire d’informer le mis en cause de ses droits. La violation de l’article 122 qui stipule que “le suspect doit être directement informé sur les faits qui lui sont reprochés”, ce qui n’a non plus été le cas. Bien plus, ” ni l’heure, ni le jour de sa conduite devant le procureur de la république n’ont été mentionnés sur le procès verbal, ce qui est une violation de l’article 124 “, relève l’avocat pour qui le suspect n’aurait pas du être gardé à vue dans la mesure où, “d’après l’article 117, le suspect qui doit être gardé à vue est celui qui n’a pas de résidence connue et qui ne peut être identifié”. Ce qui n’est pas le cas.
Une fois de plus, le ministère des Finances n’a pas été la bienvenue au cours de cette audience. Pour la défense, le centre divisionnaire des impôts de Mbanga n’a pas de personnalité juridique et n’a par conséquent, pas qualité pour ester en justice. Elle soutient aussi que le ministère des Finances n’était pas non plus représenté en première instance et ne saurait l’être en appel. Or l’avocat de la partie civile dit avoir été invité dans la mesure où “le parquet nous a envoyé une citation à comparaître dans cette Cour signée du procureur général Bikong Mafok. Je suis venu défendre le ministère des Finances. Pourquoi ne veut-on pas me donner la parole”, s’interroge Me Fostin Ntede dont l’échange verbal avec les avocats de Lapiro a conduit au renvoi de l’audience à demain, mardi 24 février.
Blaise Djouokep (Stagiaire). Mutations
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