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Par une décision rendue le 6 août dernier, la Cour d’appel du District of Columbia renvoie les deux parties devant les tribunaux camerounais.
Le 6 août dernier, la Cour d’appel du District of Columbia s’est déclarée incompétente à juger le différend opposant MBI group Inc. et Atlantic group SCI au Crédit foncier du Cameroun (CFC) et à l’Etat du Cameroun, demandant aux plaignants de porter l’affaire devant les juridictions camerounaises. Cela confirme ainsi une décision rendue auparavant par le tribunal de grande instance de Washington. Grâce à ce dénouement, le CFC et l’Etat du Cameroun ne débourseront pas la somme faramineuse de 250 milliards de F à titre de dommages et intérêts réclamée par les demandeurs que sont MBI et Atlantic. C’est pour annoncer cet heureux dénouement que Me Akere T. Muna et Me Knox Bemis, conseils de l’Etat du Cameroun, ont organisé une conférence samedi à Yaoundé.
Mais pour Me Akere Muna, il ne s’agissait pas de plaider une nouvelle fois en faveur du CFC à travers les médias, mais « d’informer sur cette victoire de l’Etat dont l’image a été salie » dans cette affaire. Surtout que ces médias ont été utilisés lors de la procédure. Selon l’avocat, des coupures de presse camerounaises étaient brandies dans les tribunaux américains comme argument de défense. Pour les défendeurs de la cause de l’Etat, la décision des tribunaux américains est une victoire dans la mesure où elle empêche l’Etat de débourser le 10e de son budget annuel qui, par ailleurs, représente six mois de salaire pour l’ensemble des fonctionnaires.
Et si chez les Américains ont dit ne pas pouvoir juger cette affaire, c’est pour des raisons toutes simples que les demandeurs ont voulu contourner. En effet, Atlantic group est une société de droit camerounais, dirigée par Roger Tchoufa, par ailleurs délégué de MBI au Cameroun, une société américaine actionnaire à 35% d’Atlantic group, promoteur immobilier. Et l’une des clauses du contrat liant Atlantic au CFC précise qu’en cas de différend, seules les juridictions camerounaises sont compétentes. De plus, alors qu’Atlantic group se plaint d’une rupture abusive de contrat entre autres, la justice américaine rappelle qu’il n’existe aucun projet réalisé sur le sol de ce pays par les contractants. C’est pourquoi le plaignant a été débouté avec, selon Me Akere Muna, « une chance sur 500 de passer à la Cour suprême parce que dans le système américain, cette juridiction choisit elle-même les affaires qu’elle doit traiter ».
Jocelyne NDOUYOU-MOULIOM. Camewroun Tribune
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