Une juridiction américaine vient de rejeter une énième demande de Mbi Group de condamner la société publique camerounaise.

Roger Tchouffa, promoteur immobilier camerounais basé aux Etats-Unis d’Amérique et la société Mbi Group viennent d’être à nouveau déboutés par une ordonnance du juge Bates du district de Columbia aux Etats-Unis, rendue avant-hier mardi le 23 juin. Le juge a en effet déclaré irrecevable la requête datée du 20 avril dernier introduite par les plaignants, aux fins de rétractation d’une autre ordonnance rendu par le même juge le 10 juin 2008. Cette décision du juge, déjà, renvoyait la société Mbi group et Roger Tchouffa à saisir les juridictions camerounaises et subordonnait sa compétence à la recevabilité de ladite affaire par lesdits tribunaux.

Les requérants, plutôt que de s’exécuter en saisissant les tribunaux camerounais, avaient préféré saisir à nouveau la cour de justice de Columbia aux fins de rétractation de la première ordonnance. Ce qui a probablement irrité le juge qui a déclaré cette requête irrecevable.
Ces subtilités du langage juridique ne devraient pas égarer de l’affaire principale : le 12 décembre 2006, la société Mbi group et Roger Tchouffa avaient assigné devant les juridictions américaines (dans le Maryland) le Crédit foncier du Cameroun (Cfc) et l’Etat du Cameroun pour “rupture abusive de contrat, enrichissement sans cause et détention sans droit de la chose d’autrui”, et sollicitaient du tribunal la condamnation du Cfc et de l’Etat du Cameroun au paiement de la somme de 500 millions de dollars (environ 250 milliards de nos francs, au cours actuel).

Mais suite aux nombreuses exceptions soulevées par les avocats de l’Etat du Cameroun et du Cfc, les requérants Mbi et Atlantic group ainsi que Roger Tchouffa déposeront une demande de retrait de ladite assignation, qui sera ordonnée le 15 mars 2007. Les requérants reviendront à la charge le 04 avril 2007 en saisissant une autre juridiction américaine, cette fois dans le district de Columbia, toujours contre le Cfc et l’Etat du Cameroun, pour “rupture abusive de contrat, fraude, tromperie et escroquerie, négligence, fraude civile, ingérence volontaire dans un contrat et détournement de secrets commerciaux et de droit de propriété”. Pour tous ces forfaits, les requérants sollicitaient du tribunal la condamnation du Cfc au paiement de la somme de 600 milliards de francs Cfa.
C’est donc à la suite de cette requête que le juge avait indiqué, le 10 juin 2008, qu’il subordonnait sa compétence à la recevabilité de cette affaire par les tribunaux camerounais. Selon les experts, à la suite de cette dernière décision, les requérants ont perdu toutes les procédures engagées contre le Cfc et l’Etat du Cameroun.

Jackson Batede (correspondance particulière)

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