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« Petits salaires : entre Smig et réalités Le Conseil constitutionnel : Touché sans avoir existé »

Credit Foncier LogoLe tribunal de grande instance du Mfoundi n’a pas rendu le verdict attendu hier sur les culpabilités. L’affaire Crédit foncier est remise en délibéré pour le 11 juillet prochain pour des raisons inconnues.

L’audience était annoncée et très attendue. Une audience au cours de laquelle le tribunal de grande instance du Mfoundi devait prononcer un jugement dans le cadre de l’affaire Crédit foncier du Cameroun (Cfc). Il s’agit plus précisément du verdict sur les culpabilités, attendues au terme des plaidoiries de la défense bouclées en juin dernier. Aux environs de 11h30, les accusés continuent d’arriver au compte-gouttes. « On est venu en taxi », indique un gardien de prison à un gendarme. Les trois prévenus que sa collègue et lui viennent d’escorter traînent le pas à l’extérieur de la grande salle d’audience. L’un deux fume une cigarette, tandis qu’un autre se fait souhaiter « bonne chance » par une proche. Les membres du tribunal devisent sur le balcon donnant accès à la salle. Ce, en compagnie des deux magistrats représentant le ministère public.
C’est aux environs de 12h10 que retentit le carillon dans la salle d’audience. « Le tribunal », annonce le greffier. Et de rappeler que c’est l’affaire ministère public et Crédit foncier du Cameroun contre Joseph Booto à Ngon, Emmanuel Joseph Edou… Trente et un accusés au total. Les présents répondent et prennent progressivement place dans le box à eux réservé. La présidente du tribunal indique le fait que certains de ces accusés ne se sont pas prononcés à l’issue des plaidoiries présentées par leurs avocats appelés par la présidente souhaite ne rien ajouter au passage de leur conseil juridique. Mais il se trouve que certains accusés sont absents. « Il arrive madame la président », s’explique un avocat pour le cas de son client.
C’est alors que la présidente prononce la suspension de l’audience. L’affaire est mise « en délibéré pour le 11 juillet 2008 à 10h », déclare-t-elle. Une sourde rumeur parcourt la salle. Quelques jurons de désapprobation fusent. L’assistance est visiblement prise de court. De même que certains accusés et avocats. Les membres de la cour se retirent. Ceux du parquet en font autant. Les accusés sont envahis par leurs proches. Qu’est-ce qui a motivé cette décision ? « Tous les accusés ne se sont pas exprimés après les plaidoiries de leurs avocats. Et certains sont absents, pourtant il faut qu’on leur donne la parole. C’est une question de procédure », croit savoir un avocat. Me Mben Sylvestre, conseil de l’ex président du conseil d’administration du Cfc, a une autre idée. « Si on a prorogé c’est que la décision n’est pas prête », pense-t-il.
« La décision doit être lue de la première à la dernière ligne. Pour cela, il faut qu’elle soit entièrement rédigée », ajoute-t-il. Son point de vue semble appuyé par une observation. Il n’y a pas eu de concertation entre les membres de la collégialité dans la salle. Preuve que la décision était prise avant l’ouverture de l’audience ? Difficile d’y répondre par l’affirmative. Toujours est-il que les états d’âme de certains avocats et accusés n’y changeront rien. Le tribunal vient de prolonger le suspens dans cette affaire qui dure déjà une trentaine de mois.

Rappel
Les réquisitions du procureur le 21 avril 2008
Les accusés, les faits reprochés, les réquisitions

Volet 1 : Détournements perpétrés par le biais de faux diplômes
Jean Bikoko : Recrutement à l’aide d’un faux probatoire G2, Coupable
Fabien Naoussi : Reclassement à l’aide d’un faux Brevet professionnel, Coupable
Nicéphore Chatueng : Recrutement à l’aide d’un faux Dut, Coupable
Albert D. Abolo : Recrutement à l’aide d’un faux Bts, Coupable
Joseph Tchouassi : Reclassement sur la base d’un faux relevé de notes, Non coupable

Volet 2 : Détournement de 14 millions à l’agence de Douala
Michel Bama (Ex chef de caisse) : Détournement de 14 millions, Coupable
Dieudonné Nzoke (Ancien chef de l’agence) : Complicité de détournement de 14 millions, Non coupable

Volet 3 : Détournements de véhicules
André Booto à Ngon (Ex-Pca) : Rétention d’une Pajero (29 millions Fcfa) et d’une Toyota (24 millions Fcfa), Non coupable
Joseph Edou (Ex-DG) : Détournement d’une Mercedes 500 (147 millions Fcfa), Coupable
Joseph Edou : Détournement d’une Pajero (34 millions), Non coupable
Ndame Mpongo Y. épouse Kwa Mbette (Ex-directeur affaires générales) : Complicité détournement de la Mercedes 500, Coupable
Gervais Essama Zoh (Ex-directeur affaires financières) : Complicité détournement de la Mercedes 500, Coupable
Raphaël Meke (Ex-sous directeur des opérations bancaires) : Complicité détournement de la Mercedes 500, Coupable
Ernest Lenteu Nguemeni (Ami de J. Edou) : Complicité détournement de la Mercedes 500, Coupable

Volet 4 : Détournements de biens saisis
Joseph Edou : Détournement de 2,5 millions des produits de sa menuiserie saisie, Non coupable
Jean Paul Engoulou (Gérant menuiserie de M. Edou) : Détournement de 2,5 millions de produits de la menuiserie saisie, Non coupable
Nicolas F. Zibi Samba (Neveu de M. Edou et employé de la menuiserie) : Détournement de 2,5 millions de produits de la menuiserie saisie, Non coupable

Volet 5 : Faux en écriture privée, fabrication de preuves
J. Edou : Complicité de faux en écriture privée, Coupable
Victor Onana (Ami et partenaire d’affaires d’Edou) : Faux en écriture privée, fabrication de preuves, Coupable
Dieudonné J. O. Eya (Neveu de M. Edou, employé à The Falls) : Fabrication de preuve, Coupable

Volet 6 : Détournements perpétrés à travers les prestataires de services
Société Dream Soft
Emmanuel Bema (Société Dream Soft) : Marché fictif en vue d’améliorer la collecte des fonds du Crédit foncier, Coupable
Raphaël Meke : Marché fictif en vue d’améliorer la collecte des fonds du Crédit foncier, Coupable
Gervais Essama : Marché fictif en vue d’améliorer la collecte des fonds du Crédit foncier, Coupable
J. Edou : Marché fictif en vue d’améliorer la collecte des fonds du Crédit foncier, Coupable
Cabinet Arthur Andersen
J. Edou : Co-auteur de la mise en place fictive de procédures bancaires, Coupable
Ndame Mpongo Y. épouse Kwa Mbette : Complicité de la mise en place fictive de procédures bancaires, Coupable
G. Essama : Complicité de la mise en place fictive de procédures bancaires, Coupable
R. Meke : Complicité de la mise en place fictive de procédures bancaires, Coupable
Alexis Mitanguele (A. Andersen) : Mise en place fictive de procédures bancaires, Coupable
Moussio Mouelle (A. Andersen) : Mise en place fictive de procédures bancaires, Coupable
Cabinet CGM
Joseph Tchoubet (Cgm) : Faux bilan, rétrocession d’honoraires, Coupable
J. Edou : Faux bilan, Coupable
R. Meke : Complicité faux bilan, Non coupable
Cabinet Foumena Ngon
J. Edou : Inventaire irrégulier des biens du Crédit foncier, Coupable
Ndame Mpongo Y. : Inventaire irrégulier des biens du Crédit foncier, Coupable
G. Essama : Inventaire irrégulier des biens du Crédit foncier, Coupable
R. Meke : Inventaire irrégulier des biens du Crédit foncier, Coupable
A. Booto à Ngon : Inventaire irrégulier des biens du Crédit foncier, Coupable
Biabi Georgette épouse Foumena (Cabinet Foumena) : Inventaire irrégulier des biens du Crédit foncier, Coupable

Volet 7: Avantages irréguliers aux membres du Conseil d’administration
A. Booto à Ngon : Missions fictives à l’étranger, institution de primes de bonne séparation, double prime d’installation…, Coupable

Volet 8 : Promo Foncier
La Nsolè (La Foncière)
A. Booto à Ngon : Non prise en compte des réserves du conseil dans le projet, Coupable
J. Edou : Favoritisme dans le projet, Coupable
Atche à Ngon épouse Amougou (Gérante La Foncière) : Détournement des fonds prêtés (398 millions) à La Foncière, Coupable
Amougou Albert R. (coactionnaire La Foncière) : Détournement des fonds prêtés à La Foncière
Projet Olembe I (103 logements)
J. Edou :Investissement à perte (2,4 milliards), Coupable
A. Booto à Ngon : Investissement à perte (2,4 milliards), Coupable
G. Essama :Investissement à perte (2,4 milliards), Coupable
R. Meke :Investissement à perte (2,4 milliards), Coupable

Projet Olembe II (1034 logements non réalisés sur un prêt à Atlantic Group)
A. Booto à Ngon : Détournement de 3,5 milliards, Coupable
J. Edou : Détournement de 3,5 milliards, Coupable
Roger Tchoufa (Promoteur Atlantic Group) : Détournement de 3,5 milliards, Coupable
Ngongo Djomo F. épouse Tchoufa : Détournement de 3,5 milliards, Coupable
Djomo Charles C. (Agent Atlantic group) : Détournement de 3,5 milliards, Coupable
Koh Koh (Gérant The Falls, actionnaire Atlantic group) : Détournement de 3,5 milliards, Coupable
R . Meke : Détournement de 3,5 milliards, Coupable
G. Essama : Détournement de 3,5 milliards, Coupable
Jacques Nkoro (Cabinet Cercre chargé d’évaluer les travaux) : Détournement de 3,5 milliards, Coupable

Volet 9 : Commissaires aux comptes
Côme Tienta (Cabinet Pricewaterhouse) : Certification faux bilan, distribution dividendes fictifs, surfacturation honoraires, Coupable
Charles Kooh II (Cabinet Coopers&Lybrand) : Certification faux bilan, distribution dividendes fictifs, surfacturation honoraires, Coupable
J. Edou : Coaction, Coupable
G. Essama : Complicité, Coupable
Ndame Mpongo : Coaction, Coupable
R. Meke : Complicité, Coupable
Côme Tienta : Travaux complémentaires, Non coupable
Charles Kooh II : Travaux complémentaires, Non coupable

Volet 10 : Résidences optimisées du Cameroun (Avec les Ets Essomba)
J. Edou : Déboursement de 19 millions récupérés au Crédit foncier, Non coupable

Volet 11 : Ets bapa
J. Edou : Exécution d’un marché de 17 millions (Pièces à conviction introuvables), Non coupable

Volet 12 : Concussion
Abandon faute de preuves
Total général des sommes détournées: 7,374 milliards;

Par Edouard TAMBA, Le Messager

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