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La Cour internationale de justice presse le Sénégal de juger ou d’extrader Hissène Habré


Ecrit Par le 20 Jul 2012 Publié dans la categorie: Sénégal


Par RFI

La Cour internationale de justice (CIJ) a décidé vendredi 20 juillet que le Sénégal devait juger Hissène Habré sans délai, à défaut d’ordonner l’extradition de l’ancien président tchadien (qui vit en exil au Sénégal depuis vingt et un ans). Les autorités sénégalaises s’étaient engagées en 2006 à juger Hissène Habré sur leur sol, mais elles n’étaient pas allées plus loin. Après l’annonce de la CIJ, Dakar et l’Union africaine ont immédiatement ouvert des consultations, « en vue de mettre en place le plus vite possible un dispositif pour juger » l’ex-chef d’Etat, a expliqué à la presse Cheikh Tidiane Thiam, agent sénégalais auprès de la CIJ. La Cour était saisie par la Belgique qui, dans une requête déposée en 2009, accuse le Sénégal de violer de façon continue ses obligations en vertu de la Convention des Nations unies contre la torture. Les arrêts de la Cour internationale de justice sont contraignants.

 

 

Dakar, dans un contre-mémoire présenté en mars dernier, c’est-à-dire avant la défaite d’Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle, avait contesté la compétence de la Cour. Et sur le fond, le Sénégal se défendait d’avoir manqué à ses obligations internationales. La CIJ vient de lui donner tort sur ces deux fronts.

Avant tout, les seize membres de la Cour ont déclaré à l’unanimité que la CIJ était compétente pour juger du différend entre la Belgique et le Sénégal.

Ensuite, par quatorze voix contre deux, ils ont conclu qu’en ne procédant à aucune enquête préliminaire sur les crimes qui auraient été commis par Hissène Habré, malgré le dépôt de plusieurs plaintes, le Sénégal avait manqué aux obligations que lui imposent plusieurs articles de la Convention des Nations unies contre la torture, qu’il a ratifiée.

La décision de la CIJ n’est pas pour autant un camouflet pour le nouveau président sénégalais. Macky Sall s’était engagé, en juin, à juger Hissène Habré au Sénégal avant la fin de l’année.

De tels engagements n’avaient pas empêché son prédécesseur d’invoquer, tour à tour, des contraintes juridiques et financières, pour justifier le défaut d’enquête préliminaire concernant les faits reprochés à l’ancien président tchadien (à savoir des actes relevant de la torture, du génocide, du crime de guerre et du crime contre l’humanité).

En revanche, ce vendredi, la Cour international de justice, plus haute autorité judiciaire des Nations unies, somme le Sénégal d’agir sans autre délai, et les arrêts de la CIJ ont « force obligatoire ».

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