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« Douala : La Cbc assigne Michel Michaut Moussala en justice 264 ministres utilisés en 26 ans de Renouveau! »

Affaire du pad : Débat sur le détournement de 500 millions de Fcfa

Siyam Siwe et Etondè Ekoto étaient devant la barre hier, pour répondre de ce volet de l’accusation

L’audience d’hier, mardi 2 décembre 2008, à la cour d’appel du Littoral, dans le cadre de l’affaire du Port autonome de Douala (Pad),
a porté sur le volet de l’accusation en rapport avec le protocole d’accord signé entre le Pad et la société Africa International Timber Industries Limited (Aiti), dont Tanko Ahmadou est le promoteur. En instance, les deux principaux accusés Siyam Siwe et Edouard Nathanaël Etondè Ekoto, avaient été reconnus coupables du détournement de 500 millions Fcfa.

Au cours de l’exposé de son motif d’appel, l’ancien Dg du Pad, Siyam Siwe, condamné à 30 ans de prison, a dit à la cour que la somme querellée a été versée à Aiti, en guise d’indemnité forfaitaire pour régler le litige qui opposait les deux sociétés. Selon lui, le Pca de Aiti, Tanko Ahmadou, a reconnu sous serment avoir perçu cette somme. Le litige en question résultait de la résiliation unilatérale et de façon anticipée par le Pad, du contrat commercial le liant depuis 1996 à Aiti. Ce qui entraînait, des réclamations légitimes de la part de ladite entreprise. Selon Siyam Siwe, ce litige a été réglé à l’amiable par la signature d’un protocole d’accord le 29 juin 2002. La raison étant que, le Pad crée en 1999, a hérité des engagements commerciaux de l’Office national des ports du Cameroun (Onpc). Et Siyam Siwe de conclure que “je n’ai ni perçu ni retenu la somme querellée et son paiement n’était pas frauduleux”.

A son tour, Edouard Etondè Ekoto, a demandé au juge de céans de réexaminer les faits de la cause. L’ancien Pca du Pad, dont la condamnation à 15 ans de prison repose essentiellement sur ce violet de l’accusation, s’est étonné d’avoir été condamné pour le détournement du produit d’une négociation à laquelle il dit n’avoir jamais été associé. Bien plus, le colonel Etondè estime qu’il a été condamné sur la base de la photocopie d’une lettre adressée au Dg du Pad. Laquelle lui donnait instruction de payer la somme de 500 millions Fcfa à Aiti. Une photocopie ne pouvant faire office de preuve selon Etondè Ekoto. Il a par ailleurs démenti les propos selon lesquels il aurait reconnu avoir donné son approbation écrite “suite aux instructions reçues de la plus haute autorité de l’Etat”. Des propos “inexacts et iniques car, il s’agit d’une dénaturation des faits. La déclaration qui m’est prêtée est celle du ministère public”.

Après cela, l’audience s’est enlisée. La défense souhaitait passer directement à l’Examination in Chief des accusées. Or, le ministère public estimait que la parole lui revenait pour présenter les motifs de l’accusation et les preuves qui les étayent. La défense s’y est opposée. Après des débats houleux, le juge de céans a tranché en donnant la parole au ministère public qui est revenu sur les faits de la cause pour dire que la société Aiti était redevable envers l’Onpc, ex-Pad, à hauteur de 267.970.784 Fcfa au titre des redevances portuaires. Le paiement de 500 millions Fcfa à cette société ne se justifiait donc pas. L’audience a été renvoyée au 9 décembre 2008.

Écrit par Patient Ebwele, Le Jour

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