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Les députés se retrouvent à Yaoundé jeudi 13 novembre 2008. Ce jour-là débute en effet la troisième session ordinaire de l’année législative 2008. L’arrêté y relatif a été signé vendredi dernier par le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yéguié Djibril. Durant cette session parlementaire, les élus du peuple vont notamment examiner et adopter le projet de loi de finances 2009. “ Au cours de l’une de ses sessions, l’Assemblée nationale vote le budget de l’Etat ”, stipule l’article 16 (2) (a) de la Constitution du Cameroun. Après les additifs à la loi de finances 2008 suite aux décrets du président de la République en mars dernier revalorisant les salaires et les frais de logement des fonctionnaires et autres agents émargeant dans le budget de l’Etat, il sera question au cours de cette session d’avoir un projet de loi de finances conforme aux nouvelles charges budgétaires de l’Etat.
Il faut préciser que c’est au cours de cette session budgétaire que le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme économique, financier, social et culturel du gouvernement, selon les termes de l’article 34(1) de la Constitution. Les députés pourraient aussi se pencher sur l’examen des autres projets de loi que le gouvernement pourrait déposer. De même que l’on aura inévitablement droit aux traditionnelles séances plénières des questions orales des élus de la nation aux membres du gouvernement selon les préoccupations de ces derniers.
Chaises vides
Des sièges de députés seront vides à l’hémicycle de l’Assemblée nationale durant la session ordinaire qui s’ouvre jeudi prochain. Car, certains députés de la huitième législature sont décédés tant du côté du Rdpc que dans les rangs du Sdf. L’on se souvient récemment du décès de l’avocat et député Makembé du Rdpc. Mais les sièges restés vacants pour cause de décès ne sont pas encore pourvus. Parce que les élections partielles réglementairement prévues à cet effet n’ont pas encore été organisées. Ce d’autant que le suppléant n’hérite pas du siège de député en cas de décès du titulaire. “ Lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire ou du suppléant ou par toute autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans tous les douze mois qui suivent la vacance ”, prévoit l’article 10 (1) de la loi fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale. En attendant une hypothétique organisation des élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales concernées, les sièges des députés décédés restent toujours vacants.
Christian LANG
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