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L’ouverture d’une enquête sur les biens détenus en France par les présidents de trois pays africains producteurs de pétrole et pivots de l’influence française en Afrique constitue une “première” judiciaire.
Jugeant recevable une plainte de l’organisation non gouvernementale Transparency International France, la juge d’instruction Françoise Desset a ordonné mardi une information judiciaire sur les propriétés, comptes bancaires et limousines détenus par Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo), Teodoro Obiang (Guinée équatoriale) et leurs proches.
Le parquet, qui avait classé sans suite une première plainte en 2007 et s’opposait à l’ouverture en invoquant une irrecevabilité de la plainte déposée en décembre, peut faire appel. Il n’a pas encore pris sa décision, a dit le cabinet du procureur. Il dispose de cinq jours de délai.
“La plainte déposée par Transparency International est irrecevable, elle n’a pas qualité pour représenter les citoyens du Gabon. J’espère donc que le parquet fera appel”, a dit à Reuters l’avocat français d’Omar Bongo, Me Patrick Maisonneuve.
En cas d’appel, le dossier serait suspendu jusqu’à l’automne prochain, le temps que la chambre de l’instruction statue pour infirmer ou confirmer l’ordonnance de la juge Françoise Desset.
Il ne pourrait y avoir d’investigations d’ici là sur ce dossier qualifié de “recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance” par les plaignants. Interrogée sur RMC et BFM TV, la ministre de la Justice Rachida Dati a refusé de prendre position.
“Je ne suis pas partie à l’affaire”, a-t-elle dit.
Par avance, Me William Bourdon, avocat des plaignants, a fustigé l’appel lors d’une conférence de presse de Transparency.
“Il viserait à mettre sous l’éteignoir une enquête qui menace les chefs d’Etat africains, leurs clans et leurs familles, il constituerait un grand écart avec tous les engagements internationaux de la France”, a-t-il dit mercredi.
“DÉCISION HISTORIQUE”
Transparency International, organisation anticorruption, considère que les biens n’ont pu être achetés qu’avec de l’argent volé aux finances publiques des pays en question.
Daniel Lebègue, président de la branche française de Transparency, a parlé de “décision historique” et réaffirmé que l’organisation voulait restituer les biens aux populations.
“C’est la première fois que des dirigeants en exercice sont ainsi mis en cause par la justice d’un grand pays démocratique comme la France”, a-t-il souligné à la conférence de presse.
Estimant que des avancées restent à obtenir, il déplore cependant que la juge Desset ait jugé irrecevable l’autre plainte déposée par un citoyen gabonais, Grégory Gbwa Mintsa.
Si l’enquête était lancée, les magistrats se heurteraient à l’immunité coutumière accordée aux chefs d’Etat en exercice. Mais leurs proches n’en bénéficient pas et peuvent donc en théorie être arrêtés, sauf immunité diplomatique.
Recensés par la police lors de l’enquête préliminaire de 2007 classée par le parquet, les 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par Omar Bongo et ses proches, les 24 propriétés et 112 comptes bancaires de la famille Sassou-Nguesso, ainsi que les limousines achetées par la famille Obiang risqueraient d’être saisis.
Les plaignants soulignent que le procès Elf à Paris en 2003 avait démontré que les revenus tirés de l’”or noir” profitaient personnellement aux chefs d’Etat en question. Ces derniers nient toute malversation. Omar Bongo n’a pas engagé à ce jour les poursuites en diffamation annoncées.
Edité par Yves Clarisse, Reuters
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