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Opération Epervier : Liberté provisoire pour l’ex-délégué du gouvernement de Bamenda

Publié par Mar 15th, 2010 et classé dans Actualités, Politique, Societe. Suivre toutes les réponses pour cet article par le flux RSS 2.0. Les réponses sont actuellement fermées, mais vous pouvez effectuer un trackback depuis votre propre site.

Fait inédit depuis le démarrage de l’opération Epervier au Cameroun. Au tribunal de grande instance de la Mezam, le magistrat Ignatius Taminang Ateh, 1er vice président, a accédé à la demande de mise en liberté provisoire des prévenus Sandjou Tadzong Abel Ndeh et Félix Elat Elat , respectivement ancien délégué du gouvernement et ex receveur municipal auprès de l’ex commune à régime spécial de Bamenda. Ils ont été libérés vendredi 12 mars 2010. Tout commence à la première audience publique jeudi 11 mars. Une audience essentiellement conçue pour l’identification des accusés. Ce préalable terminé, le collège des onze avocats de la défense, conduit par Me Amaazee Anthony, introduit la demande de mise en liberté provisoire, se fondant sur la fragilité de la santé de son client Abel Ndeh interné depuis le 18 février à L’hôpital régional de Bamenda. Argument botté en touche par le 1er substitut du procureur de la République Francis Achu, représentant le ministère public pour qui l’enjeu porte sur le détournement de plusieurs millions.

Le débat est houleux. Le juge Taminang met en délibéré l’affaire pour vendredi 12 mars. Sans fioriture, s’inspirant de l’article 246 al (g) du code de procédure pénale dans sa 2e partie qui stipule que «le prévenu doit… fournir en vue de garantir sa représentation en justice, soit un ou plusieurs garants conformément aux dispositions des articles 224 et suivants », il a prononcé le verdict mettant les coaccusés en liberté provisoire pour une durée de deux mois renouvelable. Cependant ils ne doivent sous aucun prétexte quitter la circonscription juridictionnelle de la Mezam, sans avis préalable du TGI. Deux membres de sa famille qui ont requis l’anonymat, parmi lesquels un homme d’affaires de la place et un de ses neveux, se sont présentés garants contre leur liberté. En plus de leurs titres fonciers respectifs, présentés comme cautionnement, ils se sont engagés sur serment à verser 30 millions au Trésor public si les accusés ne se présentent pas aux prochaines audiences dont celle de mardi 16 mars.

Faut-il le rappeler, en 2008, un audit conjoint MINFI et MINATD à la communauté urbaine de Bamenda décèle un déficit de 188 millions, destinés à la construction du nouvel hôtel de ville. Un projet de 330 millions Fcfa cofinancé à hauteur de 50% (par partie) par l’ex commune urbaine de Bamenda et l’Union européenne dans son programme d’aménagement et de développement décentralisé urbaine (PADDU). Argent logé à Afriland Bank. Pendant l’investigation préliminaire, l’ex délégué a déclaré au juge d’instruction avoir désintéressé, à hauteur de 158 millions sur les 188, le nommé Pius Tachang, PDG de Edge, entreprise de travaux publics qui a effectué la construction de l’hôtel de ville querellé. Pour les 30 millions, Sandjou Tadzong Abel Ndeh dira avoir utilisé cet argent pour le paiement des arriérés de salaires des employés de la Cub. Si le juge d’instruction, dame Thérèse Bikelle, sera convaincu après vérification du versement de 158 millions à l’entrepreneur prestataire du service, elle émettra une réserve sur les 30 millions utilisés pour éponger les salaires des employés. D’où le renvoi des mis en cause devant le TGI le 26 février. Et depuis jeudi dernier 11 mars, l’audience publique est en marche. Les parties sont une fois de plus conviées demain mardi 16 mars au TGI. C’est un collège d’avocats de la défense visiblement satisfait qui a quitté le prétoire vendredi dernier.

Par donat.suffo | Le Messager

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