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Processus d’unification du marché financier d’Afrique centrale : Une convention de coopération et d’échange d’informations conclue entre la CMF et la Cosumaf


Ecrit Par le 18 Apr 2018 Publié dans la categorie: Actualités, Afrique


signature de la convention

Les deux structures ont jusqu’au 30 juin 2019 pour achever le processus d’unification du marché financier sous-régional.

Le processus de la fusion des places financières de la sous-région connait une évolution majeure. Et pour cause, le Président de la Commission de Surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), Nagoum Yamassoum et le Président de la Commission des marchés financiers (CMF), Jean Claude Ngbwa, ont signé le 11 avril 2018, dans les locaux du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Portefeuille public du Congo, une convention de coopération et d’échanges d’informations. Et elle a pour objet d’organiser, pendant la période transitoire, la coopération, l’assistance mutuelle sur tous les sujets d’intérêt commun et l’échange d’informations entre la Cosumaf et la CMF. Ladite convention est conclue pour une durée limitée, en vue de l’achèvement, dans les meilleurs délais, du processus d’unification du marché financier sous-régional. Cette durée ne pourra en aucun cas dépasser la date butoir du 30 juin 2019.

Dans ce document, la Cosumaf et la CMF conviennent d’organiser, pendant la période transitoire, leurs relations sur le fondement des dispositions de la présente convention, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur dans les pays membres de la Cemac. Les autorités s’obligent pendant la même à se transmettre, recevoir ou échanger toutes les informations et la documentation jugées utiles à l’exercice de leurs missions respectives, en matière de délivrance de visas et d’agréments, de contrôle ou de surveillance des opérations des entités assujetties.

Selon la Cosumaf et la CMF, l’échange d’informations et de documentation vise à assurer la convergence des pratiques et s’inscrit dans le seul cadre du processus d’unification du marché financier sous-régional. Les échanges entre les autorités pourraient porter notamment, sur les textes régissant leur organisation, leur fonctionnement et leurs activités respectives, ainsi que ceux des entités, les instruments financiers commercialisés sur leurs marchés respectifs. « Les visas relatifs aux opérations de marché, délivrés dans le cadre de l’exercice de leurs missions par l’un ou l’autre des autorités aux émetteurs de leur juridiction, sont mutuellement reconnus et acceptés par elles. Ces visas produisent leurs effets sur le territoire des six Etats de la Cemac [Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, Tchad]». Par conséquent, aucun émetteur ou opérateur ne peut se voir contraint de solliciter simultanément les visas de la CMF et de la Cosumaf.

En rappel, c’est le 31 octobre que les chefs d’Etat de la Cemac réunis en session extraordinaire à N’Djamena au Tchad ont décidé du rapprochement des deux places boursières de la zone Cemac. Les Chefs d’Etat avaient décidé de fixer le siège du Régulateur du marché financier régional à Libreville et celui de la Bourse des valeurs mobilières régionale à Douala, la BEAC étant pour sa part désignée comme dépositaire central.

SG

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