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Remise de peines: Titus Edzoa et Michel Atangana graciés

admin

Ecrit Par le 19 Feb 2014 Publié dans la categorie: A La Une, Actualités, Opération épervier, Société


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Le fait est inédit. Le président de la République a accordé des remises de peine totale à de justiciables condamnés pour crime et notamment le détournement de deniers publics par la justice. Dans un décret signé hier, 18 février 2014, Paul Biya a en effet prévu dans son ‘article 1er, alinéa 5 accordé «une remise totale de la peine restant à purger en faveur des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement à temps, pour détournement de deniers publics, et dont le séjour en milieu carcéral, en raison des condamnations intervenues, pour infractions de même nature, est supérieur à dix ans». Suffisant pour provoquer dans l’entourage de Titus Edzoa et de Michel Atangana une joie indescriptible. Et pour cause, l’ancien ministre et l’homme d’affaire ont été condamnés en 1997 pour quinze ans de prison. Pendant qu’ils purgeaient cette peine, ils ont été condamnés pour d’autres infractions de même nature en 2012. 

De plus, ils sont les seuls dans cette situation, définitivement condamnés (jusqu’au niveau de la cour suprême) pour des détournements de deniers publics et ayant déjà séjourné au moins pendant 10 ans en prison. Le décret du 18 février 2014, qui arrive en marge de la célébration du cinquantenaire de la Réunification, ne concernerait donc pour son article 1er alinéa 5 que les deux personnalités emprisonnées depuis 17 ans respectivement à la prison de Kondengui et celui du Secrétariat d’Etat à la Défense. 

Les sources du Messager au ministère de la justice qui confirment la libération dans les jours à venir des deux prisonniers, à la lumière et à l’interprétation du décret d’hier, expliquent que le président de la République a consenti à une remise de peine de personnes reconnues coupables de crimes économiques simplement parce que dans le cas précis de MM. Edzoa et Atangana, ils ont été condamnés deux fois par la justice pour des « infractions de même nature ». Ce qui donnait un visage hideux aux institutions républicaines. 

Pour Maître Keou, avocat au barreau du Cameroun, les dispositions de l’article 1er alinéa 5 du décret du président ne prêtent à aucune confusion. Les deux personnalités sont les principales cibles du décret du président de la République qui a beau jeu de saisir le prétexte de la célébration du cinquantenaire pour exercer son droit de grâce prévu par la Constitution. L’avocat précise par ailleurs qu’Isaac Njiemoun condamné avec Edzoa et Atangana ne peut prétendre jouir de la remise de peine accordée. Car, non seulement il n’était pas emprisonné mais, il n’a pas été condamné deux fois et surtout, il est en fuite. 

Même le bémol qu’aurait pu causer les mentions de l’article 4 du décret du 18 février 2014 qui souligne que les personnes condamnées pour corruption ne pourraient profiter de la remise de peine est rapidement évacué par l’avocat qui souligne que la corruption relève du délit alors que le détournement de denier public est du domaine des crimes. Dans les jours à venir le ministre de la justice, Garde des sceaux, chargé de l’application de ce décret, prendra les mesures utiles pour la levée d’écrou consacrant la libération effective de Titus Edzoa et de Michel Thierry Atangana. Le Messager y reviendra. 

Rodrigue N. TONGUE

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