La caution d’un million est désormais remboursable au candidat malheureux alors que celle de l’élu sera reversée dans les caisses de la fédération.
Par instruction ministérielle n°488 du 26 novembre 2008, modifiant et complétant celle n°406 du 31 octobre 2008, le ministre des Sports a apporté des précisions quant à la tenue des assemblées générales électives des fédérations sportives civiles nationales.

La caution d’un million de francs exigible pour les postulants à la présidence d’une fédération au niveau national est remboursable aux candidats malheureux. La somme en question versée par le président élu, est remise au chef de département financier le jour des élections, pour le fonctionnement administratif de la fédération.
Selon la nouvelle instruction, il s’agit de verser cette caution au directeur des Affaires générales du ministère des Sports, lorsqu’on fait acte de candidature. ” Cette somme est, précise le ministre, remboursée dans son intégralité et le jour même des élections à tout candidat malheureux à l’issue de celles-ci… seul le million versé par le président élu sera retenu en définitive et reversé plus tard au chef de département financier pour le fonctionnement administratif de la fédération “.
Quant au mode de scrutin, le vote, indique le ministre des Sports, non seulement se fera par bulletin secret dans tous les cas, mais ” les candidats seront élus à la majorité simple “. L’assemblée générale à l’échelon national devra se tenir au siège de la fédération, ” sauf dérogation spéciale ” du ministre des Sports.
L’instruction ministérielle du 31 octobre 2008 imposait des élections aux postes de président, 1er vice président et secrétaire général seulement. Celle de mercredi dernier précise, en plus des postes précédemment cités, que le chef de département financier sera aussi élu. Le ministre des Sports insiste sur la constitution du conseil d’administration d’abord, avant la tenue de sa première réunion ” aux fins d’élire les autres membres du bureau directeur “.
L’instruction ministérielle, ampliée aux gouverneurs, aux délégués régionaux des Sports et aux présidents des fédérations sportives civiles nationales, porte la mention : ” Le reste sans changement “. les autres dispositions de l’instruction n°406 du 31 octobre 2008 demeurent donc valables.

Écrit par Achille Chountsa

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